L'utilisation du site est soumise et régie à l'acceptation des conditions suivantes :

Article 1. Définitions et champ d'application

Le terme "Utilisateur" désigne tout utilisateur qui navigue sur le Site. "Site" désigne le site web www.HomeFoodService.be, service de la société Akoya-Dev, "Partenaire" désigne tout fournisseur de Services sur le Site, autre que HomeFoodService. "Service" désigne une prestation de Services fourni par HomeFoodService ou les Partenaires.

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées sur le Site. Les présentes Conditions Générales pourront, selon le type de prestations, être complétées par les conditions spécifiques des Partenaires, mentionnées dans leur espace. Vous vous engagez à vous conformer à ces Conditions Spécifiques des Partenaires, et notamment à payer toutes sommes dues, et à accepter les conditions et limitations de responsabilité relatives à la disponibilité des Services proposés.

Article 2: Responsabilité

Par l'acceptation des présentes Conditions Générales, l'Utilisateur reconnaît que HomeFoodService n'agit qu'en qualité de simple intermédiaire et que le contrat de vente se conclut entre l'Utilisateur et le Partenaire. A ce titre, HomeFoodService ne peut, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée concernant les commandes passées entre l'Utilisateur et les Partenaires. HomeFoodService fournit une plateforme facilitant le processus de commande et la gestion de celle-ci par le Partenaire, l'exécution n'est pas du ressort de HomeFoodService.

Article 3: Utilisation du système de commandes en ligne

Les Partenaires utilisant le système de commande en ligne doivent s'assurer d'en faire le suivi. HomeFoodService se réserve le droit de suspendre l'utilisation de ce service si le Partenaire néglige le suivi et de ce fait, nuit à la crédibilité du site et aux autres Partenaires qui travaillent sérieusement.

Les Utilisateurs peuvent annuler une commande via l'interface HomeFoodService uniquement lorsque la commande n'a pas encore été validée et que:

- Soit la commande est dûe pour dans plus d'une heure en cas de pré-commande.

- Soit à partir de 15 minutes avant l'échéance.

L'annulation en dehors de ces conditions est toujours possible, mais doit faire l'objet d'un accord entre le Partenaire et l'Utilisateur.

Ces strictes conditions d'annulation sont motivées par le caractère urgent du service et les risques d'actions simultanées du Partenaire et Utilisateur (annulation et validation quasi simultanée).

Les tarifs indiqués sont livrés de bonne foi. En cas d'erreur (d'impression ou autre), l'Utilisateur ou le Partenaire a le droit d'annuler sa commande si le véritable tarif ne lui convient pas. 

Article 4: Frais et factures

L'utilisation du site pour les Utilisateurs est entièrement gratuite.

Pour les Partenaires, tous les frais éventuels découlant de l'utilisation du site sont clairement indiqués. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Ces modifications ne sont pas rétroactives, elles s'appliquent aux éléments qui seront facturés après la modification.

La facturation des services additionnels s'effectue tous les trimestres, un relevé est visible dans le panneau d'administration du Partenaire, tandis qu'une facture légale vous est envoyée. Le paiement est dû immédiatement, à la réception de la facture. En cas de retards et/ou non-paiement répétés, HomeFoodService se réserve le droit de suspendre le compte du Partenaire en défaut de paiement.

La facturation des abonnements est annuelle, sauf stipulation contraire, le paiement est dû immédiatement.

Article 5: Vie privée

Vos données sont conservées dans les bases de données de HomeFoodService. HomeFoodService se réserve le droit d'utiliser vos données personnelles ou de les rendre publiques, si la loi l'exige, la sauvegarde de l'intégrité du site web le nécessite, vous en faite la demande, une demande de collaboration est demandée lors d'une procédure d'investigation policière voire judiciaire.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 à l'égard du traitement des données personnelles, vous disposez du droit d'accéder à vos données et du droit de les modifier. Votre outil d'administration vous permet de consulter et de modifier ces données.

HomeFoodService utilise les cookies uniquement pour rendre votre navigation sur le site plus agréable, comme retenir votre nom d'utilisateur, ou vous présenter des offres ciblées suivant votre localisation (code postal).

HomeFoodService prendra toutes les mesures raisonnables pour respecter la confidentialité de vos données. En pressant le bouton-envoi lors de la transmission de vos données, vous reconnaissez que l'envoi de telles données par l'Internet n'est jamais exempt de risques. Les dommages résultant de l'usage de vos données par un tiers non autorisé ne pourront en aucun cas être indemnisés par HomeFoodService.

HomeFoodService est contre le spam. Nous ne vendrons jamais votre addresse ou nous ne vous enverrons jamais de publicité de tiers sans votre consentement. Les messages que vous recevrez concernent directement le site.
 
Article 6. Transmission d'informations à HomeFoodService

Toute communication ou tout contenu que vous transmettez au Site par courrier électronique ou autrement, y compris toutes données, questions, commentaires, suggestions ou autres, est, et sera traité comme, non-confidentiel et non couvert par les droits de propriété. Tout ce que vous transmettrez ou posterez pourra être utilisé par HomeFoodService dans le but de son choix, y compris mais sans limitation, la reproduction, la communication, la transmission, la publication, l'émission et l'envoi postal. En outre, HomeFoodService est libre d'utiliser l'ensemble des idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans toute communication envoyée par vos soins au site pour tout type d'utilisation, y compris mais sans limitation pour développer, fabriquer et commercialiser des produits en utilisant cette information.

HomeFoodService n'assume aucune responsabilité pour ce que vous soumettez ou envoyez sur ce site. Il vous est interdit d'envoyer ou de transmettre du matériel illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, inflammatoire, pornographique ou matériel profane ou tout matériel qui pourrait constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme une offense criminelle, provoquer la responsabilité civile ou violer toute loi. En outre, il vous est interdit d'envoyer ou de transmettre toute information qui (a) viole les droits d'autrui ou viole leur vie privée ou leurs droits publicitaires, (b) est protégée par le droit d'auteur (copyright), marque déposée ou autre droit à la propriété, à moins d'avoir la permission expresse écrite du propriétaire d'un tel droit, (c) contenant un virus, une bogue ou tout autre article malfaisant ou (d) étant utilisée pour s'entendre illégalement contre une autre personne dans l'atteinte à la liberté du commerce ou de la concurrence. Vous serez seul responsable de tous les dommages résultant de toute infraction aux droits d'auteur (copyright), à la marque déposée, ou à tout autre droit à la propriété, ou à tout autre dommage résultant de votre utilisation du Site.

Article 7. Garantie.

Tous les risques liés à la navigation sur ce site relèvent de votre responsabilité. Ni HomeFoodService ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la fourniture du site n'est responsable des dommages directs, indirects, fortuits, accessoires ou spéciaux liés à votre accès au site ou à votre utilisation du site. Sans aucune limitation de ce qui précède, tous les contenus proposés sur le site vous sont fournis en l'état.

Ceci est valable pour le système de commandes en ligne. HomeFoodService fait tout ce qu'il est en son pouvoir pour garantir la stabilité et la performance de la plate-forme. En cas de problème technique, HomeFoodService n'est en aucun cas responable des éventuelles pertes, directes ou inderectes, que ce problème technique causerait, et quel qu'en soit la cause.

HomeFoodService n'assume également aucune responsabilité et ne sera responsable d'aucun dommage touchant, ou de virus pouvant infecter, votre matériel informatique ou tout autre bien, suite à votre accès à, à votre utilisation de, ou à votre navigation sur le site ou à votre téléchargement de tout type de contenu, données, textes, images, vidéos ou sons proposés sur le site.

Cet accord et son exécution sont soumis au droit chypriote. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux chypriotes.

Article 8. Propriété intellectuelle

HomeFoodService vous accorde une licence limitée et non transmissible d'utiliser ce site selon les modalités et les conditions des présentes conditions générales.

Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciel, base de données, données sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits qu'HomeFoodService ou de ses Partenaires détiennent.

Sauf dispositions explicites signalées dans le présent document, vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l'autorisation écrite préalable d'HomeFoodService. HomeFoodService retient expressément tous droits non expressément accordés par les présentes à l'Utilisateur, lequel ne pourra prétendre en user ou en bénéficier.

Article 9. Modification des Conditions d'Utilisation

HomeFoodService peut à tout moment modifier ces conditions d'utilisation en mettant ce document à jour. L'utilisation que vous ferez de ce site sera conditionnée par les conditions d'utilisation en vigueur à l'heure où vous l'utiliserez. Vous devriez donc périodiquement visiter cette page pour consulter les termes et conditions en vigueur et s'appliquant à votre cas.

Article 10. Contact

HomeFoodService.be, édité par J.P.B. Akoya-Dev Ltd, société européenne enregistrée à Chypre sous le numéro d'enregistrement HE262479. Coordonnées sur www.akoya-dev.com